Politique de Protection des Données Personnelles

Michel RUER est propriétaire du site ruer-formation.fr
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• Siège social : 1 Clos Les Grandes Terres 01800 Loyes
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• Directeur de publication : Michel RUER
• Hébergeur : OVH

Politique de protection des données personnelles

Ruer Formation & Coaching est attentive à la protection des données personnelles de ses clients, stagiaires et globalement à toute personne qui la contacte. Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont Ruer Formation & Coaching traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits. Elle vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018.

1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?
Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est Ruer Formation & Coaching 1 Clos Les Grandes Terres 01800 Loyes

2. Pour quelles raisons/finalités et sur quelle base légale les données personnelles sont-elles traitées ?
Ruer Formation & Coaching traite vos données personnelles pour différentes raisons et finalités (gestion des dossiers, le suivi de la relation client et stagiaire. Selon la finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé soit sur l'exécution du contrat (gestion et suivi de la relation client et/ou stagiaire), soit sur l'intérêt légitime de Ruer Formation & Coaching (répondre aux formulaires de contact via les sites internet, ou l'envoi d'informations).

3. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?
La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Ces données sont nécessaires pour le traitement des dossiers dans le cadre de son activité de formation. Ruer Formation & Coaching est susceptible selon les cas de traiter des données personnelles telles que : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone fixe et mobile professionnel, l'adresse email professionnelle.

4. Cookies
Le site internet de Ruer Formation & Coaching utilise des « cookies » (fichier de taille limité, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur). Ces « cookies » ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne et à la mesure d'audience du site.

5. A qui peuvent être transmises les données personnelles ?
Nous ne transmettons par principe vos données personnelles à aucun tiers. Ruer Formation & Coaching pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d'une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l'exercice d'un intérêt légitime comme la défense de ses droits.

6. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.
Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Les données personnelles nécessaires à la gestion des dossiers dans le cadre de notre activité de formation sont conservées et utilisées pendant toute la durée de traitement de ces dossiers. Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.

7. Sécurité
Ruer Formation & Coaching met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.

8. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?
Vous disposez conformément à la réglementation du droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d'en obtenir la limitation, l'effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par Ruer Formation & Coaching.
• Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification d'informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
• Droit à l'effacement ou droit à l'oubli : vous avez le droit d'obtenir l'effacement par Ruer Formation & Coaching de vos données personnelles lorsque l'un des motifs suivants s'applique : (I) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (II) vous retirez votre consentement au traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ; (III) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (IV) les données font l'objet d'un traitement illicite ; (V) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?
D'une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter Ruer Formation & Coaching :

• Par courrier : Ruer Formation & Coaching, 1 Clos Les Grandes Terres 01800 Loyes
• Par email : en utilisant le formulaire de contact du site www.ruer-formation.fr

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